Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dénomination : AT POLICHROME

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Propriétaire : Jérôme TUSA

Adresse du siège social : 7 ALLEE DES IMPRIMEURS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, FRANCE

Numéro SIREN : 901196956

Numéro SIRET : 90119695600014

Code APE/NAF : 2561Z - Traitement et revêtement des métaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR90901196956

Date de création :07 juillet 2021

Contact :

Téléphone : 0493895770

Email : contact@chromage-dorure-nice.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc, dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne). AWS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur (notamment le RGPD).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de AT POLICHROME ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

AT POLICHROME s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, AT POLICHROME ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, AT POLICHROME décline toute responsabilité :

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- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

- Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4.2 Liens hypertextes

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AT POLICHROME ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.

Responsable du traitement des données

AT POLICHROME

Représentée par Jérôme TUSA

Email : contact@chromage-dorure-nice.com

Données collectées :

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :

- Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)

- Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)

Finalité de la collecte :

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

- Répondre aux demandes de devis et de renseignements

- Gérer les relations commerciales et les prestations de services

- Améliorer la qualité du site et des services proposés

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

- Par email : contact@chromage-dorure-nice.com

- Par courrier : 7 ALLEE DES IMPRIMEURS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. COOKIES

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Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@chromage-dorure-nice.com

Téléphone : 0493895770

Adresse : 7 ALLEE DES IMPRIMEURS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France

9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Assurance professionnelle :

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, AT POLICHROME est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur :

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]

Médiation de la consommation :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, AT POLICHROME propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève AT POLICHROME est :

[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

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